Julien Dive et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Droite RépublicaineJulien Dive a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 70 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Adopté
- Cosignataire ART. 1ER A Adopté
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Retiré
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 13 En discussion
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. 21 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 En discussion
… et 40 autres amendements.
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