Julien Dive et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur ART. 18 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
• Cosignataire ART. 15 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté

… et 105 autres amendements.