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Portrait de Julien Dive

Julien Dive et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Julien Dive a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 135 amendements (dont 20 en tant qu'auteur), et 8 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 18 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 25 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
  • Auteur ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable

… et 105 autres amendements.