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Laurent Panifous et la loi « Mettre fin au devoir conjugal »

Votes, amendements et interventions sur Mettre fin au devoir conjugal

Laurent Panifous a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mercredi 28 janvier 2026

  • « La proposition de loi que vous examinez aujourd’hui touche à l’un des fondements les plus intimes de notre droit civil : la définition du mariage, de la communauté de vie qu’il institue, et des limites que le droit fixe pour rappeler ce que nul ne peut exiger de l’autre, même au… »
    Voir dans le contexte — Présentation