Lionel Duparay et la loi « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association »

Autres textes de Lionel Duparay

• relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 0 interventions
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 30 interventions
• visant la relance et la décentralisation du logement — 0 interventions
• Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — 2 interventions
• visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 5 interventions
• Fin de vie — 4 interventions
• Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — 3 interventions
• rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer — 1 intervention
• Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone — 1 intervention
• visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France — 0 interventions

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.