- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
- Auteur ART. 5 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
Loïc Kervran et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Horizons & IndépendantsLoïc Kervran a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 8 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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