Portrait de Loïc Kervran

Loïc Kervran et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Horizons & Indépendants

Loïc Kervran a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 24 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 12 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 5 Tombé

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