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« Je reviens sur la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, promulguée il y a dix mois, le 24 mars 2025. Cette loi, qui vise à simplifier l’exercice de l’activité agricole et à former une nouvelle génération… »
Voir dans le contexte — Contrôle de l’application des lois -
« Vous me répondez au sujet d’un article dont la date d’application est 2027, et je vous en remercie, mais ma question était beaucoup plus large. Je regrette que vous ne l’ayez pas écoutée et que vous n’y ayez donc pas répondu. »
Voir dans le contexte — Contrôle de l’application des lois
Loïc Kervran et la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Votes, amendements et interventions sur la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Horizons & IndépendantsLoïc Kervran a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 10 février 2026
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