Loïc Kervran et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Horizons & Indépendants

Loïc Kervran a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 37 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 58 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. 4 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable

… et 7 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 29 avril 2025

« La plateforme Place permet aux entreprises de consulter les appels d’offres de l’État ou des organismes de sécurité sociale, mais aussi d’y répondre. Or le gouvernement a choisi, pour gérer cette plateforme qui se trouve d’une certaine manière au cœur du réacteur, de changer de… »
Voir dans le contexte — Article 4 (appelé par priorité)
« Je me pose la question, comme beaucoup d’autres sur ces bancs, de la raison d’un tel choix, d’autant plus que l’État n’a pas passé d’appel d’offres pour choisir le prestataire qui devra gérer une plateforme précisément en charge des appels d’offres ! Il s’est servi de l’Ugap… »
Voir dans le contexte — Article 4 (appelé par priorité)
« Quel est le sens de cet amendement de suppression ? Il s’agit d’affirmer qu’on ne peut obliger tous les acteurs publics à passer par une plateforme dont la gestion vient d’être confiée à un acteur nord-américain. Ce n’est pas possible en l’état ! Je le répète, c’est une mine… »
Voir dans le contexte
« Madame la ministre, au mois d’octobre, plusieurs dizaines de parlementaires, issus de nombreux groupes politiques, ont écrit à vos prédécesseurs à ce sujet. En février, ils se sont adressés à l’actuel gouvernement. Ils n’ont toujours pas reçu de réponse. Avez-vous des éléments… »
Voir dans le contexte
« Grâce aux droits d’accès dont elle dispose, CGI peut savoir qui, à l’intérieur de chaque entreprise, est chargé de répondre aux appels d’offres. C’est mâcher le travail aux services de renseignement étrangers ! Une fois de plus, j’appelle tous mes collègues à supprimer l’article… »
Voir dans le contexte