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Marc de Fleurian RN
Député — Pas-de-Calais (7)

Questions de Marc de Fleurian

  • Rassemblement National
  • 53 questions posées au gouvernement

Évolution de la répartition des dépenses de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/11/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27/10/2026 • agriculture

En attente

Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/10/2026 • immigration

En attente

Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/07/2026 • examens, concours et diplômes

En attente

Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 30/06/2026 • copropriété

Répondue

Sécurité des voyageurs en train

Question écrite • Ministère des transports • 16/06/2026 • transports ferroviaires

Répondue

Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 16/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • examens, concours et diplômes

En attente

Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 16/06/2026 • entreprises

Répondue

Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • élevage

En attente

Circulation en France des poids lourds européens

Question écrite • Ministère des transports • 02/06/2026 • transports routiers

Répondue

Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • maladies

En attente

Augmentation de la « taxe soda »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • impôts et taxes

En attente

Coût du vaccin contre la leptospirose

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

En attente

Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • enseignement privé

Répondue

Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • retraites : généralités

En attente

Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • sécurité routière

Répondue

Statut des détectoristes de métaux

Question écrite • Ministère de la culture • 10/02/2026 • tourisme et loisirs

Répondue

Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • pollution

En attente

Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar

Question écrite • Ministère des transports • 27/01/2026 • transports ferroviaires

Répondue

Heures supplémentaires dans la police nationale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • police

En attente

Chasse maritime du Calaisis

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 06/01/2026 • chasse et pêche

Répondue

Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 30/12/2025 • énergie et carburants

Répondue

Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/12/2025 • élevage

Répondue

Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/12/2025 • presse et livres

Répondue

Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • consommation

Répondue

Équilibre forêt-gibier

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • bois et forêts

En attente

Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • examens, concours et diplômes

Répondue

Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • transports par eau

Répondue

Infractions commises par des ressortissants étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • étrangers

Répondue
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