Questions de Marie Lebec

Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/09/2026 • propriété intellectuelle

Accompagner la révision de la carte scolaire

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 05/05/2026 • enseignement maternel et primaire

Don d'organes

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • sang et organes humains

Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?

Question orale sans débat • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 27/01/2026 • personnes handicapées

Enseignants absents non remplacés

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement

Sommet Choose France

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • politique économique

Droits de douane

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • politique économique