Marie Récalde et Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

« La proposition de loi que nous examinons se situe au croisement de préoccupations de santé publique et de questions éthiques qui revêtent une intensité particulière. Chaque année, dans notre pays, des milliers de parents apprennent que leur enfant a un cancer : les cancers… »

« J’ai déjà eu l’occasion de vous dire en commission que je n’étais pas favorable au crédit d’impôt, non pas en général, mais pour ce secteur particulier. Les entreprises de biotech les plus fragiles ne pourront pas en bénéficier, car elles se situent en amont des essais cliniques… »

« Ma chère collègue, votre amendement n’a pas de portée sur le fond, car il est satisfait sur la forme. L’article 1 er précise que la nouvelle contribution est affectée au programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares de l’enfant. Il… »

« Chère collègue, je dois dire que je ne comprends pas le sens de votre amendement. Nous proposons d’instaurer une contribution à part entière, fléchée vers les cancers pédiatriques et les maladies rares de l’enfant. Or en fusionnant le dispositif du texte avec d’autres, vous… »

« Chère collègue, je comprends et je partage l’objectif de votre amendement, qui vise à s’assurer que l’État ne verse pas d’aides sans contreparties et sans contrôle. Toutefois, le maintien des dépenses de personnel afférentes à la recherche pendant deux ans ne devrait pas poser… »

« Je comprends votre souhait de clarifier la gouvernance du fonds d’investissement. Nous avons cependant souhaité ne pas l’affecter d’emblée pour avoir le temps et la souplesse de constituer un comité scientifique et un comité de gestion, qui pourront y associer d’autres… »

« Avis défavorable. Nous avons trouvé un point d’équilibre sur le taux de la contribution. Je ne suis en outre pas favorable à la conditionnalité de cette contribution : j’y vois un facteur de lourdeur administrative, nuisible à l’efficacité du dispositif. Par ailleurs, je ne vois… »

« Avec un taux fixé à 0,10 %, le rendement est évalué à 40 millions d’euros – sachant que le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques s’élève à 30 milliards d’euros sur les médicaments remboursés. »

« Je connais bien, cher collègue Lauzzana, votre engagement en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques. En abaissant ce taux de 0,15 % à 0,10 %, nous avons atteint en commission un point d’équilibre. En le réduisant encore, nous viderions le dispositif de son contenu :… »

« L’exclusion que conteste l’amendement n o 17 est fondée : la France a d’ores et déjà exclu les médicaments orphelins de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises du médicament, ainsi que de la clause de sauvegarde. Par cohérence avec ces dispositifs, la… »

« Je comprends parfaitement votre souhait de favoriser les entreprises du médicament qui réalisent plus de 50 % de leur production en France ou dans l’Union européenne. Cependant, la mesure que vous proposez ne serait pas décisive pour le maintien de l’activité en France ou en… »

« Nous sommes ici à la limite du champ de la proposition de loi. Toutefois, ce sujet fondamental reste mal documenté et nous avons intérêt à obtenir une étude spécifique. Avis favorable. »

« C’est un grand moment d’émotion. Je remercie le gouvernement et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration du texte. Cela fait quinze ans que les associations, les parents, les chercheurs français se battent pour trouver les moyens de financer la recherche… »