- A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- S'est abstenue l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Christine Loir et Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Votes, amendements et interventions sur Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rassemblement NationalChristine Loir a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 23 amendements (dont 11 en tant qu'auteure), et 9 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Interventions en séance
mercredi 13 mai 2026
-
« Certains sujets ne s’abordent pas comme les autres parce qu’ils touchent à ce qu’il y a de plus fragile et de plus précieux – la vie d’un enfant malade. Derrière les termes de cancer pédiatrique, de maladie rare ou de maladie orpheline, il y a des visages, des familles, des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Madame la rapporteure, vous avez estimé en commission que le crédit d’impôt n’était pas un outil adapté en raison du risque d’effet d’aubaine, du coût pour les finances publiques et des difficultés de ciblage qu’il présentait. Or le présent amendement ne tend pas à créer un… »
Voir dans le contexte -
« Madame la rapporteure, lors des travaux en commission, vous m’avez opposé que le présent amendement était purement rédactionnel et que le texte ne soulevait aucune difficulté juridique. J’entends votre argument, mais, précisément, en matière de financement de la sécurité sociale… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 17 vise à soulever une question : le statut de médicament orphelin constitue-t-il le bon critère pour apprécier l’utilité pédiatrique d’un traitement ? En réalité, un médicament orphelin n’est pas nécessairement destiné aux enfants ; il s’agit avant tout d’un… »
Voir dans le contexte
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Marie Mesmeur
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Christine Loir
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Sandrine Dogor-Such
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Nathalie Colin-Oesterlé
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Boris Tavernier
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