Camille Galliard-Minier et Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

« En son absence, que je vous prie d’excuser, Mme la ministre de la santé m’a chargée de défendre la position du gouvernement sur ce texte. Lorsque la maladie frappe, un profond sentiment d’injustice surgit ; il est particulièrement vif et insupportable quand il s’agit d’enfants.… »

« Même avis. Non seulement le crédit d’impôt ne répond pas à l’objectif de la proposition de loi, créer des moyens de financement pour ces recherches, puisqu’il n’y contribue que de façon indirecte, mais surtout il tend à réduire les recettes fiscales, alors même que l’État a… »

« Madame la députée, votre amendement est satisfait : l’autonomie de la contribution créée à l’article 1 er par rapport aux contributions existantes est parfaitement claire du point de vue juridique. Aucune précision supplémentaire n’est donc nécessaire. Défavorable. »

« Lancé en 2021, le plan France 2030 comporte effectivement une maquette dont la mise en œuvre est en cours et prévoit des fonds fléchés, dont l’allocation suit des phases de financement et obéit à des priorités, notamment, s’agissant du médicament, à l’innovation pédiatrique. Il… »

« Le gouvernement est défavorable aux deux amendements car les solutions qu’ils proposent nous paraissent inopérantes. Nous partageons naturellement leur objectif, puisqu’ils visent à s’assurer que les apports de l’État seront véritablement affectés à la recherche. Néanmoins, en… »

« Effectivement, il n’appartient pas à la loi de déterminer qui doit être associé à la définition stratégique du fonds d’investissement. Il appartiendra à ses membres d’en déterminer la doctrine, et éventuellement, le véhicule réglementaire adéquat. Avis défavorable. »

« Avis défavorable pour les mêmes raisons. De plus, en conditionnant l’abattement à un critère quantitatif – en l’espèce, 150 enfants inclus dans des essais cliniques de phase 2 ou 3 – l’intérêt des entreprises pour des essais plus précoces ou portant sur des maladies rares… »

« Avis défavorable sur les amendements n os 3 et 7 qui augmentent le taux de la taxe. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement n o 24 de M. Lauzzana. »

« Sur l’amendement n o 17, l’avis sera défavorable pour les mêmes raisons que celles exposées par Mme la rapporteure – il s’agit d’une question de cohérence. Le dispositif de l’amendement n o 18, quant à lui, est inopérant : il engendrerait des charges administratives… »

« Je souscris pleinement à votre objectif : défendre la souveraineté française et inciter à la production locale des médicaments. Toutefois, ce que vous proposez impliquerait un contrôle très lourd, selon des critères complexes – entre production brute, valeur ajoutée et… »

« Il s’agit d’une question importante et sensible, qui touche à la fois aux domaines juridique et éthique. Ce rapport sera l’occasion de la poser franchement. Avis favorable. »

« Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir mis en lumière ce problème essentiel des cancers pédiatriques et la nécessité d’accélérer la recherche dans ce domaine. Le gouvernement investit déjà massivement en la matière, dans le cadre du plan France 2030, de la stratégie… »