- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Martine Froger et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Socialistes et apparentésMartine Froger a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 76 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 19 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS A En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS A Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 23 QUINQUIES Rejeté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Auteur APRÈS ART. 15 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 24 En discussion
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Retiré
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Cosignataire ART. 14 Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
- Cosignataire ART. 14 Retiré
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
- Cosignataire ART. 14 Retiré
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 14 Retiré
- Auteur ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
- Auteur ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Cosignataire ART. 16 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 24 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
… et 46 autres amendements.
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