Maud Bregeon et la loi « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants »

« Avis favorable. »

« Favorable. Cet amendement répond parfaitement à l’objectif de la proposition de loi : apporter une meilleure réponse face au crime du viol. »

« Favorable. »

« Je suis d’accord avec vous : nous avons besoin de temps pour travailler sur cette question. Mais nous aurions pu l’avoir s’il ne s’était trouvé, dans cet hémicycle, une majorité pour rejeter le rétablissement et la réécriture de l’article 1 er . (« Oh ! » sur les bancs du groupe… »

« J’ai dit que nous avions besoin de temps. J’ai également dit qu’il était nécessaire de rétablir l’article 1 er , ainsi que l’article 3 – pour le message envoyé aux victimes, mais aussi pour que la discussion se poursuive lors de la navette parlementaire. Vous accusez Mme la… »

« Avis défavorable. Si je pense aussi, évidemment, qu’il est nécessaire de contrôler l’application de la loi, c’est là, selon moi, le rôle ordinaire du Parlement. »

« Avis défavorable. »

« Nous voici réunis afin d’examiner la proposition de loi qu’Aurore Bergé avait déposée en décembre : c’est un plaisir de la retrouver sur les bancs des ministres pour discuter de ces dispositions. Nous connaissons, madame la ministre, votre engagement permanent concernant ces… »

« L’objectif est de réintroduire l’imprescriptibilité civile. Il me semble inacceptable et impensable que l’on puisse dire à des victimes qu’elles arrivent trop tard. Il est inimaginable que l’on accepte un délai couperet, à cause duquel, après des années de réflexion, une fois… »

« Défavorable. Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, les députés n’avaient pas souhaité y inscrire l’imprescriptibilité pénale. Je rappelle que seuls le crime de génocide et les crimes contre l’humanité sont pénalement imprescriptibles. Instaurer… »

« Favorable. »

« Nous sommes défavorables à l’imprescriptibilité pénale, pour les raisons qui ont déjà été développées. »

« Inspiré des auditions réalisées avec les différents groupes parlementaires, il vise à introduire la notion de contrôle coercitif et à la définir de la manière la plus aboutie possible. L’écriture de la proposition de loi pourrait être perfectionnée, mais l’article que nous… »

« Favorable aux amendements identiques n os 32, 38 et 39, défavorable aux n os 29 et 13. »