Danièle Obono et Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

« Ce dont nous discutons ici, c’est bien d’une proposition de loi, et pas d’un projet de loi. Dans ce dernier cas de figure, nous aurions pu avoir des avis, demandés par le gouvernement. Vous ne pouvez donc pas nous reprocher de demander un rapport après nous avoir contraints à… »

« D’après un rapport de 2023 du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, chaque année, plus de 80 000 femmes déclarent avoir subi un viol ou une tentative de viol. Pourtant, moins de 10 % des victimes portent plainte et 80 % des plaintes sont classées sans suite –… »

« …de la formation des fonctionnaires de la justice, de la police, de l’éducation nationale et de la santé ? Nous regrettons que les gouvernements successifs depuis sept ans ne se soient pas employés à déployer ces politiques, indispensables, leur préférant le durcissement de… »

« Si ce débat revient à intervalles réguliers, nous, législateurs, ne pouvons nous y engager ni par des glissements successifs, ni par des voies détournées, et encore moins en détournant l’objet de la proposition de loi comme le font les amendements du gouvernement. Pour toutes… »

« L’article 1 er n’a pas été supprimé parce que les commissaires aux lois ne souhaitaient pas apporter de réponse aux victimes en matière de justice civile ou parce qu’ils récusaient leur demande de reconnaissance du préjudice et de réparation. Il a été rejeté parce que, comme l’a… »

« La discussion de ces amendements illustre le problème posé par la proposition de loi. Je note la cohérence des collègues qui souhaitent, en matière de prescription, aller plus loin que le texte, mais le problème de la prescription se pose souvent et il mérite un débat à lui… »

« Nous sommes favorables à l’amendement n o 13 qui permettrait d’enclencher la discussion sur cette notion par le biais d’une demande de rapport « sur l’opportunité de créer une nouvelle incrimination pénale ». Le contrôle coercitif est une notion utile pour rechercher, décrire et… »