- Cosignataire ART. 4 Adopté
Xavier Breton et Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Votes, amendements et interventions sur Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 53 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mardi 28 janvier 2025
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« La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Blanc. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Graziella Melchior. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Élise Leboucher. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Émilie Bonnivard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sandra Regol. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Delphine Lingemann. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Martine Froger. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je transmettrai votre demande à Mme la présidente de l’Assemblée. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« Je suis saisi de huit amendements identiques, n os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34, visant à rétablir l’article 1 er , supprimé par la commission. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 5. »
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« La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n o 7. »
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« La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement n o 14. »
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« La parole est à Mme Julie Delpech, pour soutenir l’amendement n o 23. »
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« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 24. »
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« L’amendement n o 25 de Mme Sandrine Josso est défendu. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement n o 28. »
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« La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement n o 34. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
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« La parole est à Mme Danièle Obono. »
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« La parole est à Mme Sandra Regol. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 62 Contre 87 »
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« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 4 deuxième rectification et 10 deuxième rectification. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 4 deuxième rectification. »
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« La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n o 10 deuxième rectification. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Émilie Bonnivard. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n o 40. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Je suis saisi de cinq amendements, n os 1, 6, 8, 2 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 1,6 et 8 sont identiques, ainsi que les amendements n os 2 et 9. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 1. »
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« Les amendements identiques n os 6 de M. Philippe Fait et 8 de Mme Virginie Duby-Muller sont défendus, ainsi que les amendements identiques n os 2 de Mme Sylvie Bonnet et 9 de Mme Virginie Duby-Muller. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Danièle Obono. »
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« Je suis saisi de cinq amendements, n os 29, 32, 38, 39 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article 3, supprimé par la commission. Les amendements n os 32, 38 et 39 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir… »
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« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 32. »
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« La parole est à Mme Julie Delpech, pour soutenir l’amendement n o 38. »
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« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement n o 39. »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement n o 13. »
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« Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Danièle Obono. »
Voir dans le contexte
… et 3 autres prises de parole.
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