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« Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 33 à l’article 4. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement n o 33. »
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« La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n o 41 du gouvernement. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n o 42 du gouvernement. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
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« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
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« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée. »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement n o 12. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Sandra Regol. »
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« La parole est à Mme Danièle Obono. »
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« La parole est à Mme la rapporteure. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 12. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 51 Contre 60 »
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« La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir l’amendement n o 31. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir les amendements n os 36 et 35, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
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« Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Sur l’ensemble du texte, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
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« La parole est à Mme Sophie Blanc. »
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« La parole est à Mme Graziella Melchior. »
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« La parole est à Mme Danièle Obono. »
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« Merci de bien vouloir conclure ! »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
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« La parole est à Mme Émilie Bonnivard. »
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« La parole est à Mme Sandra Regol. »
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« La parole est à Mme Delphine Lingemann. »
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« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
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« La parole est à M. Laurent Mazaury. »
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« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
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« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 137 Contre 20 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La parole est à Mme la ministre déléguée. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
Naïma Moutchou et la loi « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Naïma Moutchou a été actif sur ce dossier : 46 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 28 janvier 2025
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Colette Capdevielle
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Sandra Regol
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Ugo Bernalicis
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Danièle Obono
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Elsa Faucillon
— 5 interventions