Colette Capdevielle et Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

« En préparant cette séance, j’ai découvert que Laurence Rossignol avait effectivement déposé au Sénat, le 10 mai 2024, une proposition de loi – enregistrée sous le n o 589 – visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines… »

« Vous l’avez dit oralement, mais vous ne l’avez pas indiqué dans l’exposé sommaire : ça aurait été la moindre des choses, ne serait-ce que pour reconnaître le travail mené par cette ancienne ministre. Votre amendement reprend exactement la rédaction de sa proposition de loi !… »

« Nous ne voterons pas cet amendement, qui constitue un cavalier législatif, c’est-à-dire une disposition qui n’a rien à voir avec le texte. Il a été subitement déposé la nuit dernière, alors qu’il vise – carrément ! – à modifier les durées de la garde à vue pour certains types… »

« D’autant que, d’après l’exposé sommaire, cette disposition concerne, outre les viols, les meurtres, les assassinats et les empoisonnements. Ce n’est pas une façon sérieuse de travailler dans cette assemblée et il n’est pas acceptable que cet amendement n’ait pas été examiné en… »

« L’amendement que je vous propose est d’autant plus pertinent que ceux qui tendaient à rétablir l’article 1 er ont été rejetés tout à l’heure – nous devons prendre le temps de travailler sur la question de la prescription. Il vise à demander au gouvernement de remettre au… »

« Si, en commission, j’avais déposé un amendement tendant à changer le titre du texte, c’est parce que ce sont les enfants, les femmes et les hommes qui sont victimes de violences sexuelles et sexistes. L’arrêt de la Cour de cassation que j’ai évoqué tout à l’heure concernait un… »

« Ce texte est loin d’être parfait, mais le groupe Socialistes et apparentés a fait le maximum pour le faire avancer dans le bon sens. Entre le texte initial et celui issu de nos débats dans l’hémicycle, le travail parlementaire a été riche. Je remercie tous les collègues qui ont… »

« La lutte contre les violences sexuelles et sexistes demeure un angle mort des politiques publiques françaises. Nous souffrons encore d’un manque de courage et de volonté politique, en refusant de voir la brutale réalité des chiffres que vous toutes avez rappelés. Je suis… »

« Pourtant, le modèle espagnol, depuis 2004, aurait dû nous inciter à élaborer une véritable loi-cadre, comme les très nombreuses associations nous y invitent encore. Le 23 janvier dernier, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, car un juge… »

« Ces amendements viendraient rétablir l’article 1 er et donc modifier de manière substantielle le code civil en matière de prescription – ce n’est pas rien –, sans étude d’impact, sans avis du Conseil d’État et contre l’avis de tous les professionnels du droit. En 2022, la Cour… »

« Le contrôle coercitif est au cœur de la violence conjugale. Il est multiforme, puisqu’il comprend les petites humiliations quotidiennes – « tu es nulle », « où étais-tu ? » –, les intimidations, l’isolement, les critiques répétées, l’exploitation, la manipulation, mais aussi,… »

« L’amendement de Mme Josso a le mérite d’avoir fait l’objet d’un grand travail, notamment pour ce qui concerne les circonstances aggravantes – lorsque l’infraction est commise sur une personne handicapée, une personne particulièrement vulnérable, en présence d’enfants ou lorsque… »