Maud Petit et la loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Votes, amendements et interventions sur la loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Les DémocratesMaud Petit a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
mercredi 15 octobre 2025
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« Cette convention est reconnue comme fondamentale par l’Organisation internationale du travail. L’autorisation de sa ratification par l’Assemblée nationale renforcerait donc à la fois son statut juridique et sa portée symbolique, tout en envoyant un message clair : la santé et la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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