Marie-Agnès Poussier-Winsback et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Horizons & IndépendantsMarie-Agnès Poussier-Winsback a été active sur ce dossier : 666 interventions en séance, 15 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 24 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 DUODECIES Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 2 TER Adopté
- Cosignataire ART. 15 Adopté
- Cosignataire AVANT ART. 6 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 TER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 34 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Retiré
Interventions en séance
mardi 7 juillet 2026
-
« La parole est à M. le ministre de l’intérieur. »
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« Laissez le ministre s’exprimer ! »
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« La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« S’il vous plaît, chers collègues, essayons de nous apaiser et laissons M. le rapporteur s’exprimer. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Monsieur Lucas-Lundy ! »
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« Allez-y, monsieur le rapporteur. »
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« La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. »
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« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
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« Merci, cher collègue. »
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« Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Le premier orateur est M. Michaël Taverne. »
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« La parole est à M. Christophe Marion. »
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« La parole est à M. Andy Kerbrat. »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Merci, chère collègue. »
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« La parole est à M. Patrick Hetzel. »
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« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy. »
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« La parole est à Mme Anne Bergantz. »
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« Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul. »
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« La parole est à Mme Constance de Pélichy. »
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« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
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« Je mets aux voix la motion de rejet préalable. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l’adoption 72 Contre 203 »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, le gouvernement demande la réserve des dispositions suivantes, y compris les amendements portant article additionnel correspondants : les articles 2 quater , 3 bis , 3 quater , 5 bis à 5 quindecies , les… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. »
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« Cela n’a absolument rien à voir ; pas d’inquiétude. Cela ne change rien au début du texte. Nous allons commencer par l’article 1 er . »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« On va vous l’expliquer. »
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« La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« C’était hors séance, mais bien entendu, la présidente a été informée de ces incidents. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Madame Yadan, s’il vous plaît. Comme je l’ai indiqué, nous étions hors séance, mais je le répète, la présidente a bien entendu été informée de cette situation. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ? »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je ne vous entends pas. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Monsieur le député, nous étions hors séance. Je vais donner la parole à M. Taverne. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ? »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je vous ai indiqué tout à l’heure au sujet de cette situation que nous étions hors séance et que la présidente avait été informée de ces incidents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n’a rien à voir avec le texte que nous devons examiner ce soir. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Nous allons donc démarrer la discussion générale. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Christophe Marion. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Roger Vicot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Ian Boucard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Constance de Pélichy. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Matthieu Bloch. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Lionel Vuibert. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
mercredi 8 juillet 2026
-
« Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 548 portant article additionnel après l’article 2 bis . »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n o 548. »
Voir dans le contexte
… et 616 autres prises de parole.
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