- A voté pour l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Sébastien Chenu et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 296 interventions en séance, 154 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 DECIES Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 5 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 32 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Tombé
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 25 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINDECIES Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 5 SEXIES Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 2 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 TER Retiré
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Retiré
- Cosignataire ART. 5 UNDECIES Rejeté
- Cosignataire ART. 26 Retiré
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
… et 124 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 8 juillet 2026
-
« Hier soir, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« L’article 1 er a été supprimé par la commission. Je suis saisi de plusieurs amendements, n os 366 rectifié, 236, 579, 372, 883 rectifié, 838 rectifié, 377, 135, 110, 171, 24, 29, 259 et 765, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n… »
Voir dans le contexte -
« Nous en venons aux amendements identiques n os 236 et 579. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement n o 236. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement n o 579. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement n o 372. »
Voir dans le contexte -
« Nous en venons aux amendements identiques n o 883 rectifié et 838 rectifié, qui font l’objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour soutenir l’amendement n o 883 rectifié. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement n o 838 rectifié. »
Voir dans le contexte -
« Sur les sous-amendements n os 917, 918, 919, 920, 921, 922, 924, 925 et identique, 926 et identique et 927, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir le sous-amendement n o 1034. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement n o 918. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement n o 919. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement n o 989. »
Voir dans le contexte -
« M. Pouria Amirshahi conserve la parole, pour soutenir le sous-amendement n o 990. »
Voir dans le contexte -
« Sur les sous-amendements n os 989, 990, 996, 991 et 992, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement n o 920. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement n o 996. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’amendement n o 377, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement n o 921. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement n o 991. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement n o 922. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement n o 992. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement n o 924. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, n os 925 et 993. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement n o 925. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir le sous-amendement n o 993. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, n os 926 et 994. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement n o 926. »
Voir dans le contexte -
« Sur le sous-amendement n o 995, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement n o 994. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement n o 995. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement n o 927. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement n o 928. »
Voir dans le contexte -
« Merci de conclure, madame Obono. »
Voir dans le contexte -
« Nous en avons terminé avec les sous-amendements aux amendements n o 883 rectifié et identique. La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement n o 377. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement n o 135. »
Voir dans le contexte -
« Monsieur Blanchet, veuillez conclure. »
Voir dans le contexte -
« Sur cet amendement n o 135, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 110 et 171. La parole est à M. Lionel Duparay, pour… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 171 de M. Philippe Gosselin est défendu. Je suis saisi de quatre amendements identiques, n os 24, 29, 259 et 765. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement n o 24. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement n o 29. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 259 de Mme Alix Fruchon est défendu. La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement n o 765. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ? »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Nous n’allons pas ouvrir le débat. Nous avons bien compris votre position. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« L’amendement de M. Molac n’était pas recevable. Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Puisqu’il s’agit d’une discussion commune substantielle, je prendrai un orateur par groupe. La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Je vous avais déjà laissé quinze secondes de temps de parole supplémentaire. La parole est à M. Roger Vicot. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Éric Pauget. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Michaël Taverne. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Essayons de poursuivre nos débats dans le calme qui caractérise nos débats cet après-midi. La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Non, non, il n’y a pas de scène tumultueuse, ça va. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Nicolas Sansu. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Ce n’est pas un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Laurent Croizier. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Je mets aux voix le sous-amendement n o 917. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
… et 246 autres prises de parole.
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Sébastien Chenu
— 296 interventions
-
Vincent Caure
— 187 interventions
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Michaël Taverne
— 156 interventions
-
Antoine Léaument
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-
Ian Boucard
— 145 interventions
-
Pouria Amirshahi
— 133 interventions
-
Xavier Albertini
— 131 interventions