Questions de Michèle Tabarot

Définition fiscale du livre

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/08/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Délais de paiement entre entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/08/2026 • entreprises

Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/08/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches

Question écrite • Ministère de la justice • 28/07/2026 • professions judiciaires et juridiques

Facturation électronique - Accompagnement des TPE

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28/07/2026 • entreprises

Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • consommation

Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/07/2026 • collectivités territoriales

Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • fonction publique territoriale

Inégalités sociales face au cancer

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • maladies

Évolution du système Cassiopée

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • justice

Maintien du réseau de pharmacies de proximité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • pharmacie et médicaments

Pénuries de médicaments

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • pharmacie et médicaments

Dépendance aux importations d'engrais azotés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • agriculture

Prématurité et mortalité infantile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • santé

Hausse des cyberattaques envers le service public

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • numérique

Limites dans le développement de l'alternance

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Augmentation des défaillances d'entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • entreprises

Prévention du décrochage scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/02/2026 • enseignement

Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/02/2026 • enseignement

Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 27/01/2026 • médecine

Information des propriétaires sur les évolutions du DPE

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 27/01/2026 • logement

Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • automobiles

Occupations de logements sans droit ni titre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • propriété

Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/10/2025 • enseignement technique et professionnel

Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 23/09/2025 • nouvelles technologies

Conditions de travail des gendarmes en zones rurales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • gendarmerie

Dégradation de la santé mentale des étudiants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 23/09/2025 • enseignement supérieur

Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 23/09/2025 • enseignement supérieur

Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 16/09/2025 • logement