Questions de Michèle Tabarot
Députée — Alpes-Maritimes (9) DR
74 questions posées au gouvernement
Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 16/09/2025 • enseignement supérieur
Avancement du Plan France très haut débit
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 26/08/2025 • Internet
Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 26/08/2025 • établissements de santé
Fidélisation des personnels militaires
Question écrite • Ministère des armées • 26/08/2025 • défense
Contrôle des professions liées à la sécurité
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • sécurité des biens et des personnes
DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/07/2025 • hôtellerie et restauration
Allongement des délais pour passer le permis de conduire
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • automobiles
Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • agriculture
Réforme du Pass'Sport
Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports
Usage détournés du protoxyde d'azote
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • sécurité des biens et des personnes
Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/07/2025 • agriculture
Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement
Violences dans le milieu sportif
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • sports
Baisse de la couverture vaccinale infantile
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • santé
Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • recherche et innovation
Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • jeux et paris
Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 17/06/2025 • politique économique
Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 17/06/2025 • police
Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/06/2025 • numérique
Prolifération des drogues de synthèse en France
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • drogue
Hausse des signalements à l'ARCEP
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 03/06/2025 • télécommunications
Lutte contre les escroqueries en ligne
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • Internet
Statut des AESH - Revalorisation
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 06/05/2025 • enseignement
Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • bâtiment et travaux publics
Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/04/2025 • nouvelles technologies
Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/04/2025 • entreprises
Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • assurance maladie maternité
Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • agriculture
Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • sécurité des biens et des personnes
Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • sécurité des biens et des personnes