Michèle Tabarot

Questions de Michèle Tabarot

Députée — Alpes-Maritimes (9) DR

74 questions posées au gouvernement

Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 16/09/2025 • enseignement supérieur

Répondue

Avancement du Plan France très haut débit

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 26/08/2025 • Internet

Répondue

Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 26/08/2025 • établissements de santé

En attente

Fidélisation des personnels militaires

Question écrite • Ministère des armées • 26/08/2025 • défense

Répondue

Contrôle des professions liées à la sécurité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/07/2025 • hôtellerie et restauration

En attente

Allongement des délais pour passer le permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • automobiles

Répondue

Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • agriculture

En attente

Réforme du Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Répondue

Usage détournés du protoxyde d'azote

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/07/2025 • agriculture

Répondue

Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement

Répondue

Violences dans le milieu sportif

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • sports

Répondue

Baisse de la couverture vaccinale infantile

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • santé

Répondue

Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • recherche et innovation

En attente

Lutte contre l'addiction aux paris sportifs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • jeux et paris

En attente

Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 17/06/2025 • politique économique

Répondue

Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 17/06/2025 • police

Répondue

Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/06/2025 • numérique

En attente

Prolifération des drogues de synthèse en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • drogue

Répondue

Hausse des signalements à l'ARCEP

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 03/06/2025 • télécommunications

Répondue

Lutte contre les escroqueries en ligne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • Internet

Répondue

Statut des AESH - Revalorisation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 06/05/2025 • enseignement

Répondue

Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • bâtiment et travaux publics

Répondue

Impact de la réglementation des drones dans l'espace public

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/04/2025 • nouvelles technologies

Répondue

Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/04/2025 • entreprises

En attente

Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • assurance maladie maternité

En attente

Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • agriculture

Répondue

Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Augmentation du nombre de mineurs radicalisés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Répondue