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Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
Députée — Essonne (2)

Questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho

  • Rassemblement National
  • 86 questions posées au gouvernement

Maintien du plafond de la taxe affectée aux CCI dans le PLF 2027

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/11/2026 • commerce et artisanat

En attente

Nuisances sonores liées aux travaux de la piste n° 4 de l'aéroport Paris-Orly

Question écrite • Ministère des transports • 10/11/2026 • transports aériens

En attente

Dysfonctionnement du fichier I-FAP

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 03/11/2026 • animaux

En attente

Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 22/09/2026 • dépendance

En attente

Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes

Question écrite • Ministère de la justice • 25/08/2026 • justice

En attente

Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 25/08/2026 • armes

Répondue

Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 04/08/2026 • transports aériens

En attente

Feux tricolores et sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • sécurité routière

En attente

Exécution des droits de visite

Question écrite • Ministère de la justice • 30/06/2026 • famille

Répondue

Ruptures de médicaments vétérinaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • animaux

En attente

Maladies héréditaires chez les chiens de race

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • animaux

En attente

Chiens errants et attaques de troupeaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • animaux

En attente

Droit de timbre et accès à la justice

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • justice

Répondue

Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien

Question écrite • Ministère des transports • 05/05/2026 • transports ferroviaires

Répondue

Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • recherche et innovation

Répondue

Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • numérique

En attente

Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • entreprises

En attente

Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection

Question écrite • Ministère des transports • 05/05/2026 • automobiles

En attente

Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • armes

En attente

Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/03/2026 • voirie

Répondue

Données sur la mortalité et les décès violents en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • mort et décès

En attente

Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • armes

En attente

Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • armes

En attente

Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • professions judiciaires et juridiques

Répondue

Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • professions judiciaires et juridiques

Répondue

Protection des mineurs et auto-édition

Question écrite • Ministère de la culture • 10/03/2026 • presse et livres

Répondue

Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • justice

Répondue

Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • justice

En attente

Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques

Question écrite • Ministère des transports • 03/02/2026 • tourisme et loisirs

En attente
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