Questions de Océane Godard

Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • commerce et artisanat

Politique de l’emploi

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • emploi et activité

Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • sécurité des biens et des personnes

Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • lieux de privation de liberté