Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales

ÉLUS CONDAMNÉS POUR VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS, AUX FEMMES ET INTRAFAMILIALES

Mme la présidente. La parole est à Mme Océane Godard.

Mme Océane Godard. Au lendemain d’un vote unanime et indispensable en faveur de la protection des enfants dans le milieu scolaire, l’urgence est d’accélérer en inscrivant à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Je fais miens les mots de Romain Lemire, victime d'inceste et auteur de l'ouvrage Clément : « Il faut tout un village pour violer un enfant. » Il faut un violeur et un village qui voit des choses ou qui peut voir des choses, mais qui ne veut pas les voir. Et qui, s’il les voit, les tait.

S'il faut un village pour violer un enfant, que fait le pays ? Madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, entre le moment où j'ai commencé mon intervention et celui où vous terminerez la vôtre, un enfant dans notre pays aura été victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle, comme 160 000 autres enfants chaque année. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Chenu. Pourquoi ils applaudissent ?

Mme Océane Godard. Un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents. Près de 400 000 femmes sont victimes chaque année de violences physiques, sexuelles ou psychologiques commises par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Si la parole se libère doucement, c’est l’écoute qu’il faut libérer, car une parole niée empêche la reconnaissance. Et pour reconnaître, encore faut-il sortir de cette impunité effarante, comme le dit Muriel Salmona. C’est précisément sur ce point que porte ma question, car, face à cette situation, plus de 150 000 citoyens ont déjà signé les pétitions lancées par Mouv’Enfants dans le cadre des municipales de 2026 pour demander davantage d’exemplarité dans la vie publique.

Le président de la République a récemment annoncé vouloir instaurer une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour des faits de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination. Dans la continuité de cette annonce, le gouvernement est-il prêt à étendre cette exigence d’exemplarité aux élus condamnés pour violences faites aux enfants, violences sexuelles, violences faites aux femmes et violences intrafamiliales ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe SOC, dont les députés se lèvent. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Permettez-moi de m'associer au choix qui a été fait hier et au vote, à l'unanimité de votre assemblée, de la proposition de loi visant à protéger nos enfants des crimes sexuels dont ils sont trop souvent les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je vous remercie d'avoir fait résonner dans cet hémicycle la voix des enfants. Il arrive qu'elle résonne, mais à intervalles irréguliers, et on l'oublie trop vite. Or nous avons l'immense responsabilité de garantir la protection que la République leur doit. La République doit d'abord protéger celles et ceux qui sont les plus vulnérables ; or, dans toute société, les plus vulnérables, ce sont les enfants, notamment quand on parle de violences sexuelles.

Vous savez qu'un projet de loi relatif à la protection de l'enfance sera bientôt examiné ;…

Mme Christine Arrighi. Et les financements qui vont avec ?

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée. …votre groupe a également déposé une proposition de loi sur ce sujet, qui concerne notamment le rôle de l'avocat. Nous avançons.

Mme Marianne Maximi. Non, c'est nous qui avançons !

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée. Vous posez plus spécifiquement la question de l'introduction d'une peine d'inéligibilité pour les élus coupables de violences, notamment intrafamiliales ; c'est une question que j'avais moi-même posée quand j'étais députée – peut-être certains s'en souviennent-ils. Malheureusement, à l'époque, une partie de cet hémicycle s'y était farouchement opposée. Peut-être les choses ont-elles changé depuis : je m'en réjouirais, parce que je crois que l'introduction d'une peine d'inéligibilité s'inscrirait dans le continuum de l'exemplarité dont nous devons faire preuve. Quand on touche à un enfant, je crois sincèrement qu'on n'est plus digne d'être un élu de la République. Je crois et j'espère que l'hémicycle est désormais prêt à voter à l'unanimité pour une telle proposition.