Pascale Bordes et Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

« « La France a tué mon mari par son insuffisance, son laxisme et son excès de tolérance […] Pourquoi cet homme multirécidiviste peut-il évoluer en toute liberté ? Quand est-ce que nos législateurs ouvriront réellement les yeux ? Faut-il qu’ils soient touchés directement pour agir… »

« Le taux de classement sans suite des affaires pénales en France est de 75 %, contre 57 % pour la médiane européenne. Le taux d’affaires pénales portées devant les tribunaux ne s’élève quant à lui qu’à 14 %, quand la moyenne européenne se situe à 32 %. Même la Turquie fait mieux… »

« Sur les 14 % susdits, 22 % seulement font l’objet d’une peine d’emprisonnement ferme ou partiellement ferme ; mais cette peine est aménagée pour éviter le passage en prison dans 40 % des cas restants. Finalement, seule une infime, infime, infime minorité de délinquants sont… »

« La réédition de cet ouvrage a été préfacée par Robert Badinter : c’est dire l’intérêt que ce dernier portait à la certitude de la peine, cette même certitude qui est depuis longtemps devenue étrangère à nombre de délinquants. »

« Cette proposition de loi fait écho à une caractéristique nouvelle et inquiétante de la criminalité : l’ultraviolence, qui met en danger le contrat social. Nous avons ciblé trois domaines. Le premier d’entre eux est le trafic de stupéfiants, qui se diffuse dans tous les… »

« Vous poursuivez l’œuvre destructrice entamée par votre égérie, qui a interdit la prison, abrogé la révocation automatique du sursis et multiplié à l’infini les alternatives à l’emprisonnement, avec un résultat à ce point terrifiant qu’il vous conduit à envisager de faire sortir… »

« Ce texte vise à instaurer des peines planchers mais c’est un nouveau concept, celui de peine socle, qui permet de cibler certains faits, les plus graves et les plus importants, que la société doit condamner sous peine de disparaître. Ces peines socles visent ceux qui sont ancrés… »

« Enfin, les dispositions proposées – n’en déplaise à certains – sont pleinement conformes à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui considère qu’il appartient au législateur de prévoir une répression effective des infractions et que le principe d’individualisation des… »