Portrait de Pascale Bordes

Pascale Bordes et Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Rassemblement National

Pascale Bordes a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 6 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté

Interventions en séance

lundi 27 janvier 2025

  • « Revenons au texte : le deuxième alinéa prévoit la suspension d’une aide publique « en cas d’indices sérieux de manœuvres frauduleuses ou de manquement délibéré en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir indûment l’octroi ou le versement d’une aide publique ». Il faut donc un… »
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  • « …ou bien, si la fraude est avérée, l’administration engage des poursuites devant le tribunal correctionnel. En tout état de cause, il n’y a pas de mort d’homme avec cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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