Portrait de Marie Mesmeur

Marie Mesmeur et Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Votes, amendements et interventions sur Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Marie Mesmeur a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 7 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé

Interventions en séance

jeudi 31 octobre 2024

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