- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 2 Adopté
Ugo Bernalicis et Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Votes, amendements et interventions sur Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireUgo Bernalicis a été actif sur ce dossier : 20 interventions en séance, 7 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 31 octobre 2024
-
« Il y a une surpopulation, oui ou non ? »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Il y a eu des évolutions depuis, vous avez raté des épisodes ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« En parlant de carences, vous vous y connaissez ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« C’est bien, vous avez pris des notes la dernière fois ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Voilà ! On y arrive ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il s’est trompé de texte ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le problème, c’est qu’il a tout dit et son contraire ! Même moi, je fais parfois du macronisme ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Vous nous les présenterez : je ne les ai jamais rencontrés ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Dommage, j’aurais bien voté contre ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« À la niche ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ils ont touché le fond ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Les peines planchers sont une lubie bas de plafond. J’avais terminé mon intervention en commission par ces mots, et je vais vous dire pourquoi. Tout d’abord parce que cela n’a pas marché quand on les a appliquées entre 2007 et 2014, ni dans les autres pays qui s’y sont essayés.… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Par ailleurs, les peines planchers affaiblissent des principes constitutionnels auxquels nous sommes attachés. Le premier principe découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte que vous détestez. À chaque fois qu’une de vos propositions pose… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ces principes concourent à la paix publique – certains diraient même l’ordre public (Mêmes mouvements) –, but que l’on doit poursuivre. Vous cherchez à affaiblir ces principes, repris dans l’article 130-1 du code pénal qui fixe aux peines les fonctions « d’assurer la protection… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Donner sa chance à l’auteur d’une infraction après sa peine permet d’éviter la récidive, l’objectif le plus important. Avec un taux de récidive supérieur à 60 % après un passage par la case prison, vous proposez en réalité que la délinquance continue, que votre fonds de commerce… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Cela n’est pas l’objectif politique que nous devons poursuivre – pas le nôtre, en tout cas. En prenant la prison comme l’alpha et l’oméga de toute réflexion, vous faites de la peine. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La peine de probation la plus connue est le travail… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Mise en place par Christiane Taubira, elle n’a pas été dotée d’assez de moyens pour être proposée à tous les multirécidivistes qui auraient dû y avoir droit. J’ai déposé un amendement pour faire le contraire de ce que vous envisagez. Je propose qu’en cas de récidive d’une… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …puisque la récidive prouve que la prison n’a pas fonctionné. Qu’en pensez-vous ? J’espère que cela vous ouvrira de nouveaux horizons de réflexion. Dans tous les cas, ma proposition concourrait à faire baisser la surpopulation carcérale. L’ordre du jour devrait être consacré non… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Donc, ça ne marche pas ! Merci, monsieur Boucard ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Mais c’était pareil ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Autres textes de Ugo Bernalicis
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 333 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 224 interventions
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 89 interventions
- visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 0 interventions
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions — 72 interventions
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — 102 interventions
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — 56 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 50 interventions
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics — 47 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Ugo Bernalicis
— 20 interventions
-
Michaël Taverne
— 14 interventions
-
Ludovic Mendes
— 10 interventions
-
Colette Capdevielle
— 9 interventions
-
Antoine Léaument
— 8 interventions
-
Ian Boucard
— 8 interventions
-
Pascale Bordes
— 8 interventions
-
Marie Mesmeur
— 5 interventions
-
Anne-Laure Blin
— 5 interventions
-
Jean-Pierre Taite
— 3 interventions