Questions de Patrick Hetzel

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • Mutualité sociale agricole

Interdiction des siphons en cuisine

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/06/2026 • hôtellerie et restauration

Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • élus

Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • élections et référendums

Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • personnes handicapées

Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Syndrome douloureux régional complexe - SDRC

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • maladies

Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • dépendance

Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21/04/2026 • commerce et artisanat

Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • services à la personne

Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • services à la personne

Réforme du titre-restaurant

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 24/03/2026 • moyens de paiement

Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • assurance complémentaire

Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 03/02/2026 • marchés publics

Carence de l'installation de la fibre en Ehpad

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • dépendance

Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/12/2025 • politique extérieure

Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 16/12/2025 • consommation

Financement de l'archéologie préventive

Question écrite • Ministère de la culture • 09/12/2025 • patrimoine culturel

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 25/11/2025 • logement

Rémunération des mandataires judiciaires indépendants

Question écrite • Ministère de la justice • 02/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 26/08/2025 • dépendance

Disparition du nom des villages des communes nouvelles

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26/08/2025 • communes

Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • professions de santé

Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • industrie

Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 22/07/2025 • télécommunications

Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 22/07/2025 • personnes âgées

Explosion des dépenses liées au diabète

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • maladies

Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • État

Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement privé