Questions de Patrick Hetzel

Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 03/02/2026 • marchés publics

Carence de l'installation de la fibre en Ehpad

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • dépendance

Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/12/2025 • politique extérieure

Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 16/12/2025 • consommation

Financement de l'archéologie préventive

Question écrite • Ministère de la culture • 09/12/2025 • patrimoine culturel

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 25/11/2025 • logement

Rémunération des mandataires judiciaires indépendants

Question écrite • Ministère de la justice • 02/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 26/08/2025 • dépendance

Disparition du nom des villages des communes nouvelles

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26/08/2025 • communes

Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • professions de santé

Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • industrie

Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 22/07/2025 • télécommunications

Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 22/07/2025 • personnes âgées

Explosion des dépenses liées au diabète

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • maladies

Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • État

Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement privé

Avenir des petits cinémas indépendants

Question écrite • Ministère de la culture • 08/07/2025 • audiovisuel et communication

Investissements directs étrangers en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • politique économique

Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • entreprises

Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés

Question écrite • Ministère des armées • 01/07/2025 • défense

Non-publication des comptes de l'Anah

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 24/06/2025 • logement

Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 24/06/2025 • industrie

Assurance des collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/06/2025 • collectivités territoriales

Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions de santé

Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 10/06/2025 • logement : aides et prêts

Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • finances publiques

Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 10/06/2025 • entreprises

L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • discriminations

Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/05/2025 • politique extérieure