Questions de Patrick Hetzel

Volontariat chez les sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Lutte contre les déserts médicaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • santé

Soutien à l'investissement pour les communes rurales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/08/2026 • ruralité

Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • marchés publics

Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • jeunes

Soutien aux PME industrielles en matière énergétique

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 04/08/2026 • industrie

Évaluation de la réindustrialisation

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 04/08/2026 • industrie

Remplacement des enseignants absents

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • enseignement

Conditions d'affectation des enseignants du premier degré

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • enseignement

Protection juridique des maires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • élus

Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • assurance maladie maternité

Devenir des contrats de Plan État-Région

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/08/2026 • aménagement du territoire

Simplification adminsitrative de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/08/2026 • agriculture

Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • examens, concours et diplômes

Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • santé

Baisse du prix du Sterdex

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • pharmacie et médicaments

Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • chasse et pêche

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • Mutualité sociale agricole

Interdiction des siphons en cuisine

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/06/2026 • hôtellerie et restauration

Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • élus

Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • élections et référendums

Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • personnes handicapées

Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Syndrome douloureux régional complexe - SDRC

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • maladies

Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • dépendance

Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21/04/2026 • commerce et artisanat

Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • services à la personne

Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • services à la personne

Réforme du titre-restaurant

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 24/03/2026 • moyens de paiement

Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • assurance complémentaire