Questions de Patrick Hetzel

Couverture en téléphonie mobile de qualité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/09/2026 • télécommunications

Finances des communes rurales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29/09/2026 • ruralité

Pénurie de certains médicaments

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 29/09/2026 • pharmacie et médicaments

Accès des jeunes actifs au logement

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 29/09/2026 • logement

Délais de traitement judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 29/09/2026 • justice

Contrôles aux frontières

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/09/2026 • immigration

Coopération franco-allemande

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/09/2026 • frontaliers

Exécution des O.Q.T.F.

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/09/2026 • étrangers

Remplacement des enseignants absents

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 29/09/2026 • enseignement

Simplification administrative

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/09/2026 • administration

Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 22/09/2026 • santé

Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 15/09/2026 • commerce extérieur

Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 15/09/2026 • assurance maladie maternité

Volontariat chez les sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Lutte contre les déserts médicaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • santé

Soutien à l'investissement pour les communes rurales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/08/2026 • ruralité

Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • marchés publics

Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • jeunes

Soutien aux PME industrielles en matière énergétique

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 04/08/2026 • industrie

Évaluation de la réindustrialisation

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 04/08/2026 • industrie

Remplacement des enseignants absents

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • enseignement

Conditions d'affectation des enseignants du premier degré

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • enseignement

Protection juridique des maires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • élus

Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • assurance maladie maternité

Devenir des contrats de Plan État-Région

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/08/2026 • aménagement du territoire

Simplification adminsitrative de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/08/2026 • agriculture

Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • examens, concours et diplômes

Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • santé

Baisse du prix du Sterdex

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • pharmacie et médicaments

Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • chasse et pêche