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Patrick Hetzel DR
Député — Bas-Rhin (7)

Questions de Patrick Hetzel

  • Droite Républicaine
  • 90 questions posées au gouvernement

Décret relatif aux activités de médecine esthétique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/11/2026 • médecine

En attente

Report de la trimestrialisation de l'AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/10/2026 • personnes handicapées

Répondue

Accueil des enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/10/2026 • personnes handicapées

En attente

Résultats de l'activité de la FINA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 06/10/2026 • élevage

En attente

Couverture en téléphonie mobile de qualité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/09/2026 • télécommunications

En attente

Finances des communes rurales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29/09/2026 • ruralité

En attente

Pénurie de certains médicaments

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 29/09/2026 • pharmacie et médicaments

En attente

Accès des jeunes actifs au logement

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 29/09/2026 • logement

En attente

Délais de traitement judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 29/09/2026 • justice

En attente

Contrôles aux frontières

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/09/2026 • immigration

En attente

Coopération franco-allemande

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/09/2026 • frontaliers

En attente

Exécution des O.Q.T.F.

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/09/2026 • étrangers

En attente

Remplacement des enseignants absents

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 29/09/2026 • enseignement

En attente

Simplification administrative

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/09/2026 • administration

En attente

Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 22/09/2026 • santé

En attente

Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 15/09/2026 • commerce extérieur

En attente

Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 15/09/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Volontariat chez les sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Lutte contre les déserts médicaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • santé

En attente

Soutien à l'investissement pour les communes rurales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/08/2026 • ruralité

En attente

Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • marchés publics

En attente

Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • jeunes

Répondue

Soutien aux PME industrielles en matière énergétique

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 04/08/2026 • industrie

En attente

Évaluation de la réindustrialisation

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 04/08/2026 • industrie

En attente

Remplacement des enseignants absents

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • enseignement

Répondue

Conditions d'affectation des enseignants du premier degré

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • enseignement

En attente

Protection juridique des maires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • élus

En attente

Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Devenir des contrats de Plan État-Région

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/08/2026 • aménagement du territoire

En attente

Simplification adminsitrative de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/08/2026 • agriculture

Répondue
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