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Portrait de Paul Christophle

Paul Christophle et la loi « Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles »

Votes, amendements et interventions sur Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Socialistes et apparentés

Paul Christophle a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 8 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

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