Portrait de Paul Christophle

Paul Christophle et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Socialistes et apparentés

Paul Christophle a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 116 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
  • Auteur ART. 8 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 8 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Irrecevable

… et 86 autres amendements.

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