Paul Christophle et Rétablissement du délit de séjour irrégulier

« Un argument est très souvent avancé par Mme la rapporteure et par les autres auteurs du texte, en commission des lois comme ce matin, selon lequel les Français soutiendraient les mesures proposées. J’invite ces collègues à ne pas accorder trop de crédit à des sondages… »

« En 1938, le gouvernement Daladier, sur habilitation du Parlement, adopte une série de décrets-lois ayant trait à la police des étrangers :… »

« …c’est à ce moment-là qu’a été introduit dans notre droit le délit de séjour irrégulier. Ces textes, qui préparent le terrain au régime raciste de Vichy, reposent entièrement sur la dialectique du bon étranger et de l’étranger indésirable. Le décret-loi du 2 mai 1938 instaure… »

« Je préfère, collègues du Rassemblement national, que la force et l’énergie de nos magistrats soient consacrées à traquer les détournements de fonds publics, dont vous avez d’ailleurs été reconnus coupables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Plutôt que de… »

« Nous vous proposerons aussi d’adopter le renouvellement automatique des titres de séjour pluriannuels, afin de soulager le travail des préfectures et de le concentrer sur l’essentiel : la délivrance des premiers titres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et… »

« …car le travail doit résulter de la convergence de deux volontés : celle d’un employeur et celle d’un salarié, sous l’égide du droit du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nul ne devrait être discriminé en raison de sa situation… »