Paul Christophle et la loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

• A voté pour la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
• A voté pour la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
• A voté pour la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
• A voté pour la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
• A voté pour la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
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• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
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• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
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• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. 1ER B Retiré
• Auteur ART. 1ER A Rejeté

… et 36 autres amendements.