Paul Christophle et Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

« Contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Sourires.) »

« Cela fait des années que les rave-parties, les free parties et les teknivals sont médiatisés, mais toujours pour en dénoncer les excès. On n’en parle jamais quand tout se passe bien. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui vise à aggraver la répression de ces… »

« …qui concernent toutes les générations et toutes les classes sociales. Oui, il y a des problèmes, mais ne réduisons pas ces rassemblements à leurs excès, parce que, souvent, la fête est belle et elle est très bien organisée. Étouffer l’existence des rassemblements festifs… »

« Ce travail est sûrement plus difficile et plus exigeant que la solution de facilité, devenue une habitude dans vos rangs, qui consiste à aggraver les peines, mais c’est la seule voie qui permet d’aboutir à des résultats concrets. Madame la rapporteure, je vous en conjure :… »

« Pour compléter mes propos introductifs, je souhaite revenir sur les chiffres, sur la justification du dispositif proposé et sur son efficacité. Commençons par les chiffres, même si le rapport et l’examen en commission nous en donnent peu. L’examen du texte déposé au Sénat en… »

« Madame la ministre, madame la rapporteure, pouvez-vous nous communiquer le nombre de déclarations qui ont été faites l’an dernier par les organisateurs et le nombre de récépissés donnés par les préfectures ? Cela nourrirait le débat. Mon amendement propose de maintenir la… »

« Le texte prévoit d’augmenter le quantum de peine à six mois. Un projet de loi portera bientôt ce quantum à deux ans. J’aimerais avoir votre avis sur le respect du principe de proportionnalité face à ces propositions qui visent, en deux ou trois mois à peine, à durcir les peines… »

« C’est un amendement de repli, dans la continuité des propos qui viennent d’être tenus. En effet, cet article vise à rendre obligatoire la confiscation du matériel – faute d’une décision spécialement motivée par la juridiction, vous l’avez rappelé, madame la rapporteure –, ce qui… »

« La présomption de connaissance du caractère illicite de la manifestation a été introduite dans un alinéa ajouté par Mme la rapporteure, après l’audition d’un des syndicats mentionnés tout à l’heure. Il existe quelques cas de présomption dans notre droit, mais leur usage est… »

« Nous abordons un autre alinéa de l’article 1 er , qui vise à sanctionner… (« Défendu ! » sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés veulent accélérer le vote, avant que tous les députés du groupe HOR aient regagné leur place.) Il est défendu, monsieur… »

« L’article 2, adopté en commission, vise à abaisser à 250 participants le seuil à partir duquel les free parties doivent faire l’objet d’une déclaration. Je le redis, madame la ministre : j’espère que vous allez émettre un avis favorable sur cet amendement de suppression. Je… »

« Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je demande une suspension de séance. »

« Monsieur le président, en vertu de l’article 58 de notre règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes, s’il vous plaît. »