Questions de Paul Molac

Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • entreprises

Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • professions de santé

Conséquences de la réforme sur la facturation électronique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 27/01/2026 • entreprises

Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • enseignement secondaire

Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • entreprises

Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations

Question orale sans débat • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 02/12/2025 • sports

Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • personnes handicapées

Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • aide aux victimes

Réglementation du CBD et du chanvre en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • agriculture

Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • établissements de santé

Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/11/2025 • sécurité routière

Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • pharmacie et médicaments

Pénuries récurrentes de médicaments en France

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • pharmacie et médicaments

Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • consommation

Engagement des patients dans le système de santé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • santé

Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 30/09/2025 • sports

Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • pharmacie et médicaments

Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 09/09/2025 • examens, concours et diplômes

Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/08/2025 • commerce et artisanat

Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • professions de santé

Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • travail

Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • politique sociale

Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • professions de santé

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • examens, concours et diplômes

Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • femmes

Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • déchets

Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 24/06/2025 • commerce et artisanat

Exposition à l'amiante des anciens militaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 24/06/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Ventes judiciaires immobilières

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • propriété

Harmonisation nationale du transport sanitaire

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions de santé