Questions de Philippe Bonnecarrère

Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 11/02/2025 • communes

Réduction du délai de prescription des indus

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • assurance maladie maternité

Défis du logement dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 28/01/2025 • logement

Contradiction des cartographies des bassins de vie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • collectivités territoriales

TVA et location de meublés de tourisme

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 10/12/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • agriculture

Définition d'un cours d'eau

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • cours d'eau, étangs et lacs

Hors-classe pour les adjoints d'enseignement

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 12/11/2024 • enseignement secondaire

Liens entre les maisons France services et les services fiscaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 05/11/2024 • services publics

Ombrières dans les zones rouges des PPRI

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 29/10/2024 • énergie et carburants

Personnes handicapées et retour vers l'emploi

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 22/10/2024 • personnes handicapées

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • impôts locaux

Difficultés du monde rural

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • ruralité

Sécurité du quotidien

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes