Philippe Vigier et la loi « Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité »

Les Démocrates

Philippe Vigier a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

« Très bien ! »
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« Hors sujet ! »
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« Charité bien ordonnée commence par soi-même. »
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« Je compte bien respecter votre demande, monsieur le président, en m’exprimant avec calme, sans pour autant en rabattre sur mes convictions. La décision des juges ne devrait pas donner lieu à des interrogations de la part des législateurs que nous sommes ; seule la loi le peut.… »
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« …fût-il médiatique ou électoral. Ces principes, et non les intérêts d’un jour – aussi réels soient-ils –, doivent guider le législateur. De quoi parlons-nous exactement ? L’exécution provisoire n’est ni nouvelle ni exceptionnelle : elle est prévue par notre droit en matière… »
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« « Ce n’est pas pour vous, uniquement pour les élus ! » Est-ce le message que nous voulons envoyer aux Français ? Le groupe Les Démocrates considère que toute réforme de l’exécution des peines d’inéligibilité doit s’inscrire dans une réflexion globale. Nous ne fermons pas la… »
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« Absolument ! »
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