Pierre Cazeneuve et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

« Il s’agissait d’une entreprise privée ! »

« Elle va revenir ! »

« Enfin de la hauteur ! »

« L’excellent ministre David Amiel a rappelé l’importance du sujet de la sécurisation des données. Nous avons agi en la matière : on peut évoquer la loi Sren – que seule La France insoumise, on l’a dit, a refusé de voter (M. Antoine Léaument applaudit) –, la loi de programmation… »

« Vos propos n’ont rien à voir avec l’article 1 er ! »

« Vous avez l’air de croire que crier très fort revient à avoir raison ; en réalité, vous racontez des bêtises ! Vous parlez de la sécurisation des données à propos d’un article qui permet à la police des douanes de mieux travailler avec les administrations douanières. Ça n’a rien… »

« Certes, vous évoquez un sujet essentiel mais en racontant n’importe quoi depuis ce matin. Ce n’est pas respectueux pour les personnes présentes dans les tribunes et ce n’est pas digne d’un débat aussi important. (M. Sébastien Huyghe applaudit.) S’il vous plaît, revenez à… »

« On n’y arrivera pas ! »

« La loi date de 2024 ! »

« Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Si vous vous êtes senti attaqué personnellement, monsieur Pribetich, j’en suis absolument désolé. Il est vrai que j’interrogeais votre compétence car dire, par exemple, que la loi Sren a été votée en 2019 alors qu’elle date de 2024,… »

« Il est insoutenable d’être agressé et interpellé ainsi ! Moi, je parle du fond. Le fond, c’est qu’une loi a été votée il y a moins d’un an – vous n’étiez peut-être pas présent. Vos propos n’ont rien à voir avec le texte en discussion. Déposez une proposition de loi sur le sujet… »

« Ça n’a rien à voir avec l’amendement ! »

« Comme tout le temps ! »

« Nous achoppons depuis tout à l’heure sur un point. Malheureusement, les milliards de données échangées chaque jour par les administrations, les prestataires, les entreprises, les associations et les personnes sont vulnérables et régulièrement attaquées. Cela étant admis, on ne… »

« On n’enverrait plus d’e-mails à l’Assemblée nationale ou à nos collaborateurs parce que ces envois ne seraient pas sécurisés. Bien sûr, vous avez raison : la sécurisation est problématique à tous les niveaux et nous sommes très fragilisés. Il faut donc mener un travail… »

« Madame Arrighi, arrêtez de croire que la loi peut sécuriser les données et que 577 législateurs les protégeront ! »

« L’exécutif doit sécuriser ses infrastructures de réseaux et son cloud, choisir des prestataires, mais aussi former les opérateurs et leur donner les bonnes consignes, car on sait que les fuites de données sont principalement dues à des erreurs humaines et non à des erreurs… »

« Il faut avancer ! »

« Monsieur Boyard, nous partageons le constat de la vulnérabilité de nos systèmes d’information. Cependant, votre argument m’échappe. Vous dites que nous n’allons tout de même pas prendre des risques pour 5 milliards d’euros, car ce n’est rien par rapport au budget de l’État. »

« J’aimerais vivre dans le monde merveilleux de La France insoumise, dans lequel 5 milliards d’euros, c’est une broutille. »

« Vous dites : on ne va tout de même pas s’embêter avec 0,2 ou 0,3 point de PIB ! Peut-on tenir un discours responsable sur les finances publiques et affirmer ce genre de choses ? Il faut vraiment avoir une appréciation du déficit et de la dette publique proche du néant pour dire,… »

« Nous devons nous mettre d’accord sur les ordres de grandeur. Ensuite, vous revenez à l’argument selon lequel il ne faut pas le faire à cause du risque pesant sur la sécurité des données. Mais raisonnons aux limites : pourquoi, dans ce cas, ne fermons-nous pas le site des impôts… »

« Nous n’allons tout de même pas récolter l’impôt des Français s’il existe un risque de fuite de données ! »

« C’est le même raisonnement que vous tenez. Oui, il y a des risques, des vulnérabilités, comme dans tout transfert de données. Je suis d’accord avec vous, madame Arrighi : il faut investir davantage dans la cybersécurité et dans la formation de nos agents publics pour mieux… »

« Mais la contrepartie, ce n’est pas d’arrêter le transfert des données aux administrations. Il faut continuer à légiférer pour améliorer notre action, le service public et le contrôle. Cet argument n’est pas tenable, sinon on arrête tout et on se remet au papier. (M. Jean-Luc… »

« On sent que l’obstruction commence à devenir routinière : amendement après amendement, on retrouve les mêmes arguments ! J’espère qu’on pourra accélérer un peu, maintenant que vous nous avez dit neuf fois que nous avons coupé les ressources fiscales : il y va du bon déroulement… »

« Si nous votons ce projet de loi, nous pourrons aller chercher ces personnes qui détournent l’aide sociale à leur profit, alors qu’elles n’en ont pas besoin – comportement que je trouve scandaleux ! Je suis très à l’aise avec le fait d’accompagner les plus précaires d’entre nous… »

« Quand on est attaché au modèle de protection sociale, quand on est attaché à la solidarité nationale, on doit traquer sans répit ceux qui mentent et trichent pour les détourner à leur profit. L’article 2 répond à cet objectif, monsieur Boyard. Avec La France insoumise, vous êtes… »

« Vous êtes pour les riches ! »

« Ce n’est pas ma faute si Bernard Arnault a touché des allocations quand il avait ses enfants à charge ! »

« Qu’est-ce qui a merdé ? »

« Très juste ! »

« J’irai dans le sens du ministre et du président Peu : le non-recours au RSA est un sujet important. Si je ne m’abuse, monsieur le ministre, vous défendrez prochainement un projet de loi visant à créer une aide sociale unique, qui permettra de généraliser et d’automatiser le… »

« La tradition veut que l’on soit idéaliste dans sa jeunesse, donc un peu de gauche, puis que l’on s’assagisse et devienne un peu plus conservateur, bref que l’on gagne en maturité, jusqu’à siéger à peu près au milieu de l’hémicycle. Décidément, vous ne faites rien comme les… »

« Je m’inquiète davantage de constater que vous ne me croyez pas quand je soutiens que vous êtes le parti des riches. Selon vous, une telle affirmation devrait susciter les rires du public en tribune – il n’a toutefois pas l’air de rire beaucoup. Je le réaffirme : en vous opposant… »

« Vous soutenez ceux qui, bien que non éligibles du fait de revenus suffisants, mentent et fraudent pour détourner des aides sociales, au détriment de ceux qui en ont réellement besoin. Vous agissez très souvent en faveur des riches, en réalité : lorsque vous plaidez en faveur de… »

« En refusant cette réforme, vous précipitez la fin du système par répartition ! (Un député du groupe LFI-NFP s’exclame, suscitant l’hilarité.) Arrêtez de me faire rire ! »

« Ils ont fait une blague qui était assez drôle. Le sujet n’en est pas moins sérieux… (L’orateur s’esclaffe. – Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais m’arrêter là pour ne pas en rajouter, étant déjà connu pour un premier fou rire dans cette assemblée. (Sourires.) »

« Et vous avez eu raison ! »

« Puis-je reprendre la parole, madame la présidente ? »

« À titre exceptionnel, pour préciser ma position ! (Rires.) »

« Vous êtes toute seule ! »

« Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Les propos que Mme Arrighi a tenus envers le président Attal sont parfaitement scandaleux, ne serait-ce que pour une raison simple : c’est le seul président de groupe présent dans l’hémicycle ce matin. (Protestations sur les… »

« Où est Mme Chatelain ? Elle n’est pas là : vous êtes la seule députée de votre groupe, madame Arrighi ! D’autre part, si M. Attal n’était pas là jusqu’à présent, c’est parce qu’il était en Ukraine pour rappeler le soutien de notre groupe à la cause et à la résistance… »