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Pierre-Henri Carbonnel UDR
Député — Tarn-et-Garonne (1)

Questions de Pierre-Henri Carbonnel

  • Union des droites pour la République
  • 20 questions posées au gouvernement

Pertinence du maintien de la contribution OETH pour les exploitants agricoles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/10/2026 • personnes handicapées

En attente

Exclusion des entreprises de construction de l'aide GNR

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 20/10/2026 • mines et carrières

En attente

Hausse de l'écocontribution applicable aux granulats dans la filière REP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20/10/2026 • déchets

En attente

Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • professions et activités sociales

En attente

Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • enseignement agricole

Répondue

Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • transports routiers

En attente

Dégradation de la situation économique des ambulanciers

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • santé

En attente

Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/06/2026 • personnes handicapées

En attente

Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • retraites : généralités

Répondue

Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/04/2026 • ambassades et consulats

Répondue

Déficit d'AESH sur le temps méridien

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/03/2026 • personnes handicapées

Répondue

Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • établissements de santé

En attente

Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • personnes handicapées

En attente

Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 09/12/2025 • propriété

En attente

Dispositions suite aux blocages des exportations bovines

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • élevage

En attente

Niveau des retraites

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • retraites : généralités

Répondue

Prix des carburants

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • énergie et carburants

Répondue

Mort de Lyhanna

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • justice

Répondue

Offre de soins psychiatriques

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • santé

Répondue

Dermatose nodulaire contagieuse

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Répondue
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