Sophie Ricourt Vaginay et Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

« Il est des sujets face auxquels aucun silence n’est admissible. Le viol en est un. Il est l’atteinte suprême : celle que l’on porte au corps, à l’intime, à l’âme. Il laisse dans la chair des blessures invisibles et, dans l’esprit, des cicatrices que le temps ne peut refermer.… »

« Le droit pénal, dans une démocratie, n’a en effet pas vocation à s’aligner sur l’opinion ou la douleur, aussi légitimes soient-elles. Il repose sur trois fondements inébranlables : la présomption d’innocence, la charge de la preuve incombant à l’accusation et le doute… »

« Nous arrivons aujourd’hui au terme d’un long processus parlementaire : celui de la redéfinition du viol et des agressions sexuelles dans notre code pénal. La commission mixte paritaire a arrêté un texte qui introduit désormais une définition légale du consentement, décrit comme… »

« …plus délicate à établir et plus dépendante des circonstances. »

« Derrière ce glissement s’en cache un autre, plus profond encore : celui de l’inversion de la charge de la preuve. Depuis toujours dans notre droit, c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité, jamais à l’accusé de prouver son innocence. Or, en fondant le viol uniquement sur… »

« Or, en introduisant cette nouvelle rédaction, on ouvre la porte à une justice du ressenti, où la parole seule pourrait suffire à condamner et où le doute ne bénéficierait plus à l’accusé. »

« Si le silence ne vaut pas consentement, il ne doit pas non plus valoir culpabilité. Notre justice ne condamne pas sur des impressions, mais sur des preuves. La jurisprudence a bâti au fil du temps une définition juridique claire et exigeante du viol. Elle a su évoluer,… »

« Comme un médecin qui, face à un diagnostic tragique, doit annoncer la vérité avec professionnalisme et sans affect, nous avons le devoir de garder la raison quand l’émotion submerge. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous exprimons ces réserves, mais parce que la loi doit… »

« Oui, nous devons mieux écouter, accompagner et protéger les victimes, mais la réponse ne peut pas être une reconstruction émotionnelle du droit pénal. »

« La prise en charge des victimes, le soutien psychologique et judiciaire, l’accès à la vérité, voilà les vrais défis. Notre devoir n’est pas de légiférer avec émotion,… »

« …mais de garantir la solidité du droit. Une société juste s’appuie sur la raison, sur la preuve et sur la rigueur. Nous le disons avec gravité : la douleur n’exige pas que l’on oublie le droit. Elle exige au contraire que le droit soit à la hauteur de sa mission : celle de… »