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Sophie Ricourt Vaginay UDR
Députée — Alpes-de-Haute-Provence (2)

Questions de Sophie Ricourt Vaginay

  • Union des droites pour la République
  • 53 questions posées au gouvernement

Axe Gap-Grenoble et renouvellement de la concession Escota

Question orale sans débat • Ministère des transports • 17/11/2026 • transports routiers

En attente

Effet cascade de l'assiette sociale unique des travailleurs indépendants

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/10/2026 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

En attente

Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20/10/2026 • animaux

En attente

Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/10/2026 • élevage

En attente

Répartition des charges liées aux obligations de débroussaillement

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/10/2026 • bois et forêts

En attente

Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/09/2026 • élections et référendums

En attente

Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 15/09/2026 • santé

En attente

Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 15/09/2026 • retraites : régime agricole

En attente

Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • santé

En attente

Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • santé

En attente

Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 07/07/2026 • ruralité

En attente

Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • retraites : généralités

En attente

Gestion de la prédation lupine

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/06/2026 • animaux

Répondue

Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • entreprises

En attente

Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • énergie et carburants

En attente

Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Répondue

Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Répondue

Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • emploi et activité

Répondue

Application de la prime ségur

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • institutions sociales et médico sociales

En attente

Filière viticole et difficultés des exploitations

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/02/2026 • agriculture

Répondue

Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • animaux

Répondue

Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • agriculture

En attente

Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 25/11/2025 • élevage

Répondue

Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • commerce et artisanat

En attente

Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • élections et référendums

Répondue

Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/11/2025 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • santé

Répondue

Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/11/2025 • numérique

En attente

Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 02/09/2025 • personnes handicapées

Répondue
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