Stéphane Lenormand et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »

• A voté pour l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

• Auteur ART. 11 QUATER Rejeté
• Cosignataire ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Auteur ART. 4 BIS Rejeté
• Auteur ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 8 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 11 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 16 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 4 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 20 QUATER En discussion
• Auteur ART. 7 En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 2 Tombé
• Auteur ART. 4 Tombé
• Auteur ART. 8 QUATER En discussion
• Auteur ART. 8 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 14 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé

… et 16 autres amendements.