Portrait de Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Stéphane Lenormand a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 155 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 OCTIES Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 47 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 OCTIES Rejeté
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 6 Adopté

… et 125 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

  • « Il vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération des cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. C’est une mesure qui reviendrait à réduire leur rémunération nette, laquelle est déjà parmi les plus modestes du marché du… »
    Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

  • « Il vise à permettre à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier des mesures permettant de contrôler la juste attribution des prestations et indemnités aux assurés sociaux. L’archipel a en effet été omis des dispositions du code de la… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte