Stéphane Lenormand a été actif sur ce dossier :
2 interventions en séance,
155 amendements
(dont 17 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
AuteurART. 20 BISTombé
CosignataireART. 37Irrecevable
CosignataireART. 45 BISAdopté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 8 OCTIESAdopté
CosignataireART. 42Adopté
CosignataireART. 28Rejeté
AuteurART. 9Adopté
CosignataireART. 12 NONIESAdopté
CosignataireART. 42Tombé
CosignataireART. 6 BISRetiré
CosignataireART. 11 NONIESAdopté
CosignataireART. 5 QUATERAdopté
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 6 BISRetiré
CosignataireART. 8 SEXIESAdopté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 9Adopté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 44Adopté
CosignataireART. 9 BISRejeté
CosignataireART. 47Irrecevable
CosignataireART. 7Retiré
CosignataireART. 35 BISIrrecevable
CosignataireART. 8 OCTIESRejeté
AuteurART. 9Adopté
CosignataireART. 6 BISRejeté
CosignataireART. 45 BISEn discussion
CosignataireART. 6Adopté
… et 125 autres amendements.
Interventions en séance
vendredi 7 novembre 2025
« Il vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération des cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. C’est une mesure qui reviendrait à réduire leur rémunération nette, laquelle est déjà parmi les plus modestes du marché du… »
« Il vise à permettre à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier des mesures permettant de contrôler la juste attribution des prestations et indemnités aux assurés sociaux. L’archipel a en effet été omis des dispositions du code de la… »