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Stéphane Lenormand et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Stéphane Lenormand a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 155 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 143 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 20 BIS Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 37 Irrecevable
Cosignataire ART. 42 Tombé
Cosignataire ART. 42 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
Auteur ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 8 OCTIES Adopté
Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 28 Rejeté
Cosignataire ART. 44 Adopté
Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 47 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
Auteur ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 8 OCTIES Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté

… et 125 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

« Il vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération des cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. C’est une mesure qui reviendrait à réduire leur rémunération nette, laquelle est déjà parmi les plus modestes du marché du… »
Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

« Il vise à permettre à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier des mesures permettant de contrôler la juste attribution des prestations et indemnités aux assurés sociaux. L’archipel a en effet été omis des dispositions du code de la… »
Voir dans le contexte

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