Stéphane Lenormand et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Auteur ART. 4 UNDECIES Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 TER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
• Cosignataire ART. 23 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 20 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS D En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS B En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable

… et 20 autres amendements.