Stéphane Lenormand et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresStéphane Lenormand a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 50 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 20 En discussion
- Auteur ART. 4 UNDECIES Tombé
- Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 23 BIS Tombé
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 15 BIS D En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire ART. 15 BIS C En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS B En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 26 TER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
… et 20 autres amendements.
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