Stéphane Mazars et la loi « PLFSS pour 2025 »

• A voté pour l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 17 BIS A En discussion
• Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
• Auteur ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 9 TER C En discussion
• Auteur APRÈS ART. 25 Irrecevable
• Auteur ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 7 En discussion
• Cosignataire ART. 17 SEPTIES En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 9 Tombé
• Cosignataire ART. 6 Retiré
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable

… et 30 autres amendements.